COMMENT DEVENIR UN NUISIBLE

L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2000 fixant la liste des nuisibles a été attaqué le 11 janvier 2001 devant le Tribunal Administratif d'Orléans, par le ROC-Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non chasseurs. Celui-ci a demandé son annulation concernant le renard, la martre, la fouine, le putois, la belette, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau sansonnet et le pigeon ramier.

Le premier mémoire déposé par cette association ayant été contesté par la fédération départementale des chasseurs du Cher, elle en a déposé un second qui a convaincu le tribunal. Le ROC ayant eu accés à des documents inconnus de nous, a bien voulu nous communiquer une copie de ce second mémoire (n° 01000080-3) et du jugement du tribunal, dont des extraits ont été ajoutés à notre dossier ci-dessous (en violet - commentaires en bleu)

Le jugement du Tribunal Administratif d'Orléans (3° chambre)est le suivant: (N°01-80, audience du 12 juin 2001, lecture du 26 juin 2001.)

"[...] Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des éléments chiffrés produits par l'administration sur les destructions des espèces en cause et le montant des dégâts causés aux intérêts protégés par l'article R.227-6 du code rural, que la présence de la belette, la fouine, la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau-sansonnet et le pigeon ramier est significative dans le département du Cher et que ces espèces portent une atteinte importante aux intérêts agricole ou à la flore et à la faune ; que dès lors, le préfet du Cher n'a pas, en classant ces espèces nuisibles, fait une appréciation exacte de la situation locale;

Considérant , en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier que la présence du renard est significative dans le département du Cher et qu'il porte atteinte aux intérêts agricoles et à la faune sauvage; que par suite, le préfet du Cher a fait une appréciation exacte de la situation locale en classant le renard parmi les espèces nuisibles;[...]

DECIDE:

[...] Article 2: L'arrêté du préfet du Cher en date du 29 novembre 2000 est annulé en tant qu'il concerne la belette, la fouine, la martre, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, l'étourneau-sansonnet et le pigeon ramier.

Article 3: Le surplus des conclusions de la requête de l'association ROC, devenue Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non chasseurs, est rejeté. [...] "

(Remarque: Nous avons reçu un courrier nous accusant de manquer d'objectivté, mais émanant d'une personne qui, à en juger par ses arguments, n'avait manifestement pris le temps ni de lire attentivement ce texte, ni de se documenter sur ses arguments. Friands de crtiques constructives et de conseils mais agacés par l'idée de perdre du temps à répondre trop souvent à ce type de lettre, nous avons choisi d'intégrer notre réponse à cet exposé. Ses éléments sont précédés du signe @@@)

D'après les textes officiels, le classement d'une espèce animale dans la catégorie des nuisibles autorise à son encontre des dispositions particulières de destruction: selon les cas, en-dehors de la saison de chasse, dans des lieux où la chasse est interdite (à l'intérieur des villes par exemple), et avec des moyens exceptionnels (usage de pièges et de poisons). Ces campagnes de destructions ne sont pas sans risque: Dernièrement, dans le département du Doubs, l'autorisation préfectorale de l'usage de la bromadiolone contre les campagnols s'est soldée par une véritable hécatombe dans la faune sauvage (espèces protégées et gibier notamment) et les animaux domestiques (chiens, chats et même bétail)

D'autre part, dans les départements soumis au régime des ACCA (associations de chasse communales agrées- ce qui n'est pas le cas du Cher), s'applique l'article L222-14 du code rural: "Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse ayant fait opposition [à l'exercice du droit de chasse sur ses terres] est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles [...]". Il s'agit clairement là d'une restriction -au demeurant parfaitement légale, car prise au nom de l'intérêt public- des droits et libertés individuels, liberté d'opinion et droit à la propriété privée. Une telle mesure peut heurter le simple citoyen qui ne demande rien à personne et souhaite simplement être tranquille chez lui: il se trouve contraint de concéder une partie de ses droits républicains -sauf à attaquer en justice, non pas la loi qui est conforme à la Constitution et aux textes européens, mais les termes même de l'arrêté préfectoral... ce qui est quasiment impossible puisqu'il ignore dans quelles conditions il a été fixé.

Dans le Cher, les battues administratives, ponctuelles et rares, peuvent ainsi concerner des propriétés privées.

A une époque où la "citoyenneté" nous est servie à toutes les sauces et à tous les repas, on peut espérer que cette mesure repose sur des arguments incontestables. Il est donc intéressant d'examiner son bien-fondé, et les conditions dans laquelle elle peut s'appliquer.

Les motivations du classement.

Cette dénomination est décernée aux heureux (?) lauréats par un arrêté préfectoral annuel, et prévoit une destruction systématique -sous certaines conditions- des espèces visées, à titre préventif, même sans dégâts localement constatés.

Trois motifs peuvent justifier le classement d’une espèce parmi les nuisibles : détails.

-présevation de la santé et de la sécurité publique (contre le sanglier)

-prévention de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles (contre le renard, la belette, la fouine, le putois, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué, le sanglier, le lapin de garenne -localement-, le corbeau freux, le pigeon ramier et l'étourneau sansonnet)

-protection de la faune et de la flore, (contre le renard, le putois, la fouine, la corneille noire, la pie bavarde, le vison d'Amérique et le chien viverrin), lorsque l’espèce considérée en menace d’autres d’extinction.

On peut noter que que la défense des intérêts agricoles, forestiers et aquacoles ne prend normalement en compte que des intérêts professionnels: ceux constatés chez les particuliers par exemple ne sont pas compris - ce qui n'empêche pas la fédération des chasseurs de les collecter et de les ajouter aux autres :"[...] Même si des professionnels sont parmi les signataires, les feuilles de déclaration de dégâts ne sont pas toutes visées par le maire mais surtout la plupart émanent de personnes ne défendant pas des " intérêts agricoles, forestiers et aquacoles" mais des occupations éloignées de leur activité professionelle."

La justification du classement départemental.

Les animaux susceptibles d’être classés nuisibles sont désignés au niveau national. La liste départementale est fixée par le Préfet, après consultation du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, pour les espèces dont la nuisibilité est considérée comme démontrée.

L'estimation du montant des dégâts

Un montant annuel des dégâts estimés est communiqué par la fédération départementale des chasseurs. (voir tableaux pour 1998/1999 et 1999/2000). Il n'est pas très intéressant de commenter très précisément ces chiffres, car l'administration n'y voit qu'une évaluation et ne fixe pas de seuil clair à des dégâts économiquement significatifs. ("150 000 F ou 300 000 F, peu importe, c'est une estimation." -sic). On se demande alors pourquoi le législateur a cru bon de préciser "économiquement significatifs". En acceptant une marge d'erreur de 100%, on reconnaît de facto que peu importe le montant: c'est tout de même inquiétant quand cela autorise des interventions chez les particuliers... -et les citoyens peuvent s'interroger sur la crédibilité du Conseil. C'est d'ailleurs en contestant la vraisemblance et la gravité des dégâts -entre autres- que le ROC a emporté la convition du Tribunal Administratif.

• On peut néanmoins vérifier quelques chiffres. Plusieurs sites officiels ou professionnels diffusent des cours ou des tarifs d'animaux d'élevage: Parmi les plus intéressants, on trouve http://www.snm.agriculture.gouv.fr (Ministère de l'agriculture) http://www.chez.com/couvoircharlat/tarif.html (éleveurs de jeunes volailles) négociants en viandes et volailles http://www.mhr-viandes.com/fr/docu/docu/d0000606.htm, producteurs de volailles fermières http://www.normandieweb.com/tarif.htm,    etc... Ces chiffres ne sont pas directement comparables à ceux de la Fédération: ils comprennent généralement le prix d'abattage, de mise en vente (transport-dépeçage-vidage-étiquetage-emballage, etc…), ainsi qu'une marge bénéficiaire, et éventuellement des taxes: il s'agit de prix de vente. Dans le cas d'animaux détruits par les carnivores sauvages, il n'y a bien entendu pas de frais d'abattage (et pour cause…), ni de préparation- mise en vente, etc…: ce sont des services (au sens économique du terme) que l'éleveur n'a pas fournis, et qui n'ont donc pas à lui être remboursés. C'est la logique des assureurs, qui remplacent l'animal perdu par un équivalent: à charge ensuite pour l'éleveur de le tuer et de le vendre comme il aurait vendu l'autre. Il s'agit donc dans ce cas de coûts de production, c'est à dire de prix de revient, que l'on compare à des prix de vente incluant des services supplémentaires. Or, on constate que tous les sites consultés indiquent des tarifs souvent nettement inférieurs aux estimations de la fédération.

Par exemple, en 98-99, 9 "œufs ou poussins" ont été tués pas les renards, pour un total de 210F, soit une moyenne de 23,33F pièce. Sur http://www.chez.com/couvoircharlat/tarif.html, les poussins (vivants) fermiers d'un jour valent 3,50 F pièce TTC. Pour 16,50 F TTC, on a un poulet fermier de 6 semaines. A 2,50 F la semaine supplémentaire, vous aurez pour 23,33 F un oiseau de 9 à 10 semaines.(un poulet industriel est abattu vers quarante jours.) On trouve encore, pèle-mêle, et parmi des erreurs d'additions pouvant dépasser 20 000F (!)- des poulets à 80F pièce (prix de revient rappelons-le), des lapins à 86F, des pigeons à 55F...  Les estimations occasionnellement faites par les assureurs pour les tribunaux peuvent d'ailleurs elles aussi être très inférieures. Bref, on comprend mieux pourquoi notre département s'appelle le Cher.

• Inutile d'en parler davantage: s'ils valaient le double ou le triple, cela n'aurait pas plus d'importance. Le seul fait que l'administration les accepte sans réserve confirme qu'elle n'en tient effectivement pas compte. (remarque: si ces fantaisies provenaient d'une simple méconnaissance des prix, ceux-ci devraient montrer une distribution aléatoire, et symétrique par rapport à la moyenne: autrement dit, on devrait retrouver les mêmes invraisemblances par excès et par défaut. Or, tous les chiffres douteux sont excessifs- sauf un, mais qui a été augmenté de 433% dans le dernier bilan... La différence n'est donc statistiquement pas due au hasard.)

• Quelques autres détails pittoresques relevés par le ROC:

  "Sont évalués

  - A 440 F, 17 canetons sur un étang, (l’animal sauvage est res nullius et n’appartient pas au propriétaire de l’étang qui, de ce fait, ne peut s’estimer lésé), et à 6000 f les travaux de consolidation d’une digue, le tout étant présenté comme résultant de dégâts de " fouines, pies, corbeaux, renards, ragondins ", au choix! [Les digues endommagées par les pies, les corbeaux et les fouines, voila qui mériterait assurément un reportage à la télé!]

  - A 1000F 10 volailles, donc 100F l’unité, chiffre bien supérieur à un prix de vente

  - A 1000 F 2 canards, 3 oies et 5 poulets: moyenne = 100 F l’unité

  - A 2500 F 19 poules, 3 pigeons et 2 canards soit encore une moyenne de 100 F l’unité.

  Beaucoup de personnes chiffrent la perte de " gibier sauvage " alors qu’elles n’en sont pas propriétaires et donc ne sont pas lésées et qu’il s’agit des relations normales entre prédateurs et proies dans la nature sans que ce soient les prédateurs qui mettent en danger leurs proies mais plutôt les pratiques humaines."

• Un criblage statistique des chiffres fait apparaître des tendances étonnantes. Un seul exemple (le plus court): En 1998-99, les corvidés ont causé 248 100 F de dommages, dont 236 600 F dans les cultures pour les seuls corbeaux freux -chiffre tout à fait plausible-. Les corneilles et pies (autres espèces impliquées) sont donc au maximum responsables du reste: 3 œufs ou poussins (à 20 F pièce, quand même !), 13 poulets, 13 poules pondeuses et 21 canards, pour un total de... 2500 F pile poil tout rond. Non seulement le hasard fait bien les choses, mais il simplifie les comptes.

  En 1998-99, 8 brebis ont (paraît-il) été écharpées par un renard. Celui-ci est probablement le carnivore le plus étudié et le mieux connu au monde, à cause de sa proximité avec l'homme, de son importance économique et de sa large répartition géographique. Malgré les milliers d'heures d'observation cumulées par les zoologues du monde entier, -y compris par radio-pistage, qui permet de suivre l'animal 24h sur 24-, nous n'avons réussi à trouver aucune mention d'attaque de mouton adulte (hormis éventuellement par des animaux enragés, mais la rage a disparu du département). Dans "The red fox", (éd. Batsford), H.G. Lloyd résume une quinzaine d'études britanniques et australiennes sur les rapports renards-moutons, et portant sur un total de plus d'un demi-million de têtes: aucune ne fait allusion à des attaques sur des brebis (La capture -très occasionnelle d'agneaux- est en revanche établie) Un tel évènement, s'il se produit jamais, est donc très exceptionnel. Trouver 8 cas en un an dans un département comme le Cher, où l'élevage ovin est modeste, y est donc le signe d'une population de goupils particulièrement mordeuse. Précisions

Voici quelques exemples de témoignages relevés par le ROC:

"Sont déclarés en 98/99, par exemple:

- Des restes trouvés dans des terriers de renard sans qu’il soit possible de savoir si le renard a joué son rôle d’éboueur en débarrassant un site de cadavres ou s’il a lui-même tué.

- Des agneaux dont une photo montre une partie du cadavre entamée sans qu’on sache la véritable raison de la mort de chacun des animaux qui, vivants, ne sont pas le mets des renards.

- Des agneaux nouveaux-nés dont le propriétaire ne sait pas s’ils étaient " 3 ou 4 ". Un autre propriétaire ne sait pas s’ils étaient " 5 ou 6 ", un troisième accuse le renard d’avoir tué 2 brebis, un autre d’avoir tué 12 agneaux et la brebis, etc. Un autre encore parle de moutons dévorés, sans dire combien... Bientôt le renard s’attaquera aux vaches, voire aux taureaux... ou aux chevaux?

- Des chevreaux perdus, dont le renard est accusé de la mort.

- Des porcelets emportés par 10 toutes les 3 semaines jusqu’à " 170/an "; de deux choses l’une, ou cette affirmation est considérée comme l’exacte vérité et la requérante s’interroge sur le laxisme de l’éleveur qui n’a pris aucune mesure pour protéger ses animaux après la 1ère attaque, ce qui est répréhensible, ou sa crédibilité est à remettre en cause. C'est le moins qu'on puisse dire.

(Quand le renard a éliminé des lapins de garenne (cas plusieurs fois cités dans les déclarations) pourquoi le lui reprocher puisqu’il a fait naturellement le ménage sans qu’un piégeur n’ait à intervenir puisque les lapins sont classés " nuisibles "?)" D'autre part, la faune sauvage -gibier ou non-, n'appartenant selon la loi à personne, nul ne peut s'estimer lésé par sa disparition.

• Un autre aspect curieux de ce "bilan" est d'ailleurs qu'on ne cherche pas à chiffrer l'utilité des espèces en question. Un représentant des chasseurs a un jour déclaré qu'on attirait les renards en frottant des morceaux de polystyrène l'un contre l'autre pour imiter les pépiements des rongeurs. Remarque très significative (Bêler la nuit dans les prés comme un mouton aurait sans doute moins de succès...): un renard adulte élevant une portée moyenne capture annuellement 6000 à 10000 campagnols des champs. Les quelques 850 renards détruits l'an dernier équivalent donc à 5 à 8 millions de campagnols supplémentaires dans les cultures, ce qui n'est tout de même pas rien - surtout quand, par ailleurs, on pousse le souci de la précision jusqu'à signaler 3 œufs ou poussins (à 20 F pièce, il est vrai) détruits en un an par les corvidés! précisions

Un "bilan" qui ne considère que les débits n'a aucune chance d'être équilibré: le seul fait pour une espèce d'apparaître sur cette liste la condamne donc, puisqu'on ne se préoccupe pas des services qu'elle peut rendre par ailleurs.

D'autre part, la liste confond les dommages commis par tous les mustélidés, officiellement impossibles à discerner. A d'autres. (Allez donc voir les spécimens naturalisés du muséum). Les trois espèces qui peuvent en causer -belette, putois et fouine-, sont de tailles nettement distinctes (une fouine pèse en moyenne 1,8 kg, un putois moitié moins et une belette... 80g) et ne se ressemblent pas. Si l'animal a laissé des traces (morsures par exemple) ou a été aperçu, l'identification doit être formelle. Et si ce n'est pas le cas, comment savoir s'il s'agit d'un mustélidé, plutôt que d'un chat errant comme il s'en prend par centaines dans les pièges à corbeaux par exemple, voire de tout autre chose? (La remarque est valable également pour le renard et les chiens errants.)... mais la confusion permet de maintenir en bloc toutes les espèces sur cette liste. précisions.

Le ROC dénonce également cet état de fait, avec des arguments particulièrement révélateurs...

Mais le tableau de synthèse est un chef d’oeuvre d’absence de rigueur car une seule colonne réunissant Fouine, Martre, Putois, Belette récapitule les données fournies par les fiches individuelles sans qu’il soit possible de les attribuer à telle ou telle espèce, ce qui est préjudiciable aux deux espèces citées.

Près de 300 fiches individuelles sont revenues à la fédération des chasseurs du Cher alors que des milliers de personnes étaient sollicitées pour faire de même. Toutes les autres n’ont pas cru devoir participer sans doute faute d’avoir des dégâts à déclarer ou parce qu’elles les estiment supportables. Quoi qu’il en soit, elles concernent 1998/99 et correspondent à l’enquête la plus importante en nombre de retours.

L’incertitude entre fouine et putois est indiquée 1 fois, entre fouine et belette 1 fois [remarquons que l'une est 20 fois plus grosse que l'autre...], fouine et martre 1 fois. Le groupe des 4 indifférenciés est coché 10 fois.

La fouine est explicitement citée 42 fois (14%). La martre 25 fois (8%). La belette 6 fois: 2% des cas. Le putois 13 fois :4% des cas. C’est dire le peu de griefs à l’encontre de ces deux petits animaux. alors que le renard est cité 239 fois." Mais cela permet de les maintenir dans la liste des nuisibles.

La protection de la faune et de la flore

Cet argument, valable contre les espèces introduites, est également avancé à l'encontre des carnivores indigènes (renard, fouine, putois, belette et martre- à laquelle c'est d'ailleurs le seul reproché). Il signifie donc qu'ils menacent certaines espèces de disparition (partielle ou totale).

• Or, les espèces animales et végétales mondialement menacées sont régulièrement recensées dans une Liste Rouge par les biologistes de l'Union Internationale de Conservation de la Nature avec les causes identifiées de leur mauvaise situation (disponible en ligne et actualisée en continu www.redlist.org ). Ce document fait mondialement autorité (il est utilisé par exemple pour la rédaction des traités internationaux CITES, Convention de Washington, etc…). Quelques espèces de notre département y figurent effectivement... mais un excès de prédation par les carnivores indigènes n'est évoqué pour aucun des animaux ou végétaux cités: l'argument est donc invalide: les prédateurs indigènes ne constituent une menace pour aucune des espèces du département -d'ailleurs aucune étude réalisée dans le département ne vient contredire ceci. A notre connaissance, aucune étude menée dans le département n'a jamais prouvé le contraire. Quant à l'argument de protection du gibier, il doit être rejeté pour plusieurs raisons.)

• De son côté, le Muséum National d'Histoire Naturelle recense également les espèces menacées sur le territoire français (mais pas forcément au niveau mondial), suivant les critères de l'UICN. Le putois figure sur la liste en question -de même d'ailleurs qu'en annexe 2 de la Convention de Berne ("espèce protégée" -sic) et en annexe 5 de la Directive 92/43 CEE ("Directive habitats") en tant qu' "espèce animale d'intérêt communautaire dont le prélèvement dans la nature et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion." -ce qui oblige les Etats à "assurer [son] maintien ou [son] rétablissement dans un état de conservation favorable" (article 2), à "assurer la surveillance de [son] état de conservation" (article 11), à "interdire l'utilisation de tous les moyens non sélectifs susceptibles d'entraîner localement [sa] disparition" (article 15), et "s'ils l'estiment nécessaire à la lumière de la surveillance prévue à l'article 11, à prendre des mesures pour que le prélèvement dans la nature de spécimens [de cette espèce] soir compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable" (article 14). Le laboratoire de zoologie de l'Université d'Angers, qui étudie l'appauvrissement génétique de cet animal dans l'Ouest de la France depuis 1984, expose clairement la situation extrêmement préoccupante de cet animal sur son site Internet (extrait) (http://sciences.univ-angers.fr/ecologie/Polecat_fr.html), opinion partagée par l'Atlas des Mammifères d'Europe.

Or, selon les chiffres des piégeurs, le Cher aurait connu une progression de ses effectifs de 132 % depuis 1993. On est donc en droit de se montrer surpris, et de penser qu'une autorité de gestion responsable s'intéresserait à une population si singulière (surtout s'agissant d'un animal officiellement désigné comme fragile et scientifiquement considéré comme menacé). Tant que les chiffres annoncés restent élevés, il n'ya pas de raison de retirer l'animal de la liste... et on peut donc le détruire jusqu'à anéantissement total, comme cela s'est déjà passé dans d'autres régions. Lors de sa dernière réunion, le Conseil a rejeté la proposition de porter tous les sujets capturés au Muséum -pour examen (par exemple, pour déterminer la structure de la pyramide des âges)- au motif que la loi n'autorisait pas le transport de cet animal, qu'il était d'ailleurs enterré sitôt après sa capture et qu'on ne pouvait donc rien vérifier... Le sang contaminé et la vache folle ont été évoqués pour mettre en doute la valeur des études scientifiques en général. On a également certifié la validité des chiffres des destructions de renards (qui n'avaient jamais été discutés), et mis en cause la crédibilité des études zoologiques menées dans l'Europe entière. Par contre, nous n'avons entendu personne défendre explicitement les chiffres départementaux pour le putois... Selon d'anciens membres (démissionnaires), il est vraisemblable que le nombre de captures va exploser l'an prochain, étayé par un catalogue de déclarations "sur l'honneur".

• Les renards et corvidés départementaux, nous l'avons vu, sont particulièrement hargneux. Les belettes semblent pires, puisque classées nuisibles dans les zones de repeuplement du lapin de garenne... alors qu'on a jadis tenté de les utiliser comme agent de lutte biologique contre ce rongeur envahissant, avant la découverte de la myxomatose, et que cela a échoué partout! précisions

• Pour terminer avec le rôle des prédateurs, il est prouvé depuis des décennies:

-qu'ils augmentent la biodiversité. exemple

(les références sont innombrables; si le sujet vous intéresse, filez sur www.multimania.com/predation, et vous verrez ce que les scientifiques ont appris des prédateurs depuis un siècle...).

N'est-il pas d'ailleurs significatif que, dans le monde entier, les réserves et parcs naturels, où les prédateurs sont protégés, sont comme par hasard les zones où la nature est la plus riche?

 "Ecolo d'salon..." entendons-nous ricaner dans les chaumières de la France vraiment profonde. Alors là, mauvaise pioche. Il suffit de sortir un peu de son trou et d'aller voir ce qui se passe là où la protection de la nature est vraiment le but recherché...Le Parc National de Banff , dans l'Aberta, est le plus ancien du Canada. Si vous avez un jour la chance de visiter la ville de Banff, rendez vous au musée du Parc, sur l'avenue Banff tout près du pont sur la superbe rivière Bow. Sur le parking à l'angle Nord-Est du bâtiment, vous trouverez une dizaine de panneaux présentant aux visiteurs l'histoire du parc, ses animaux les plus illustres, ainsi que les modalités de sa gestion (photo ci-dessous). Cliquez voir un peu dessus pour lire ce qui y est inscrit...

A la décharge de l'Administration préfectorale, on peut remarquer que la situation est pire dans d'autres départements. On peut en trouver un début d'explication dans la composition du conseil.

"Vous pourrez tromper certaines personnes tout le temps. Vous pourrez tromper tout le monde un certain temps. Vous ne pourrez pas tromper tout le monde tout le temps." (A. Lincoln).

Remarque terminologique: Par extension, le terme de "nuisible" est également employé par certains pour désigner des citoyens qui émettent des réserves sur la constitution de ladite liste.